Sommaire
1. Application des présentes CGV
2. Produits
3. Disponibilités et rupture de stock
4. Prix
5. Commande
6. Modalités de règlement
7. Livraison et transfert de propriété
8. Compte personnel
9. Suivi des commandes
10. Résolution du contrat
11. Retour d’un produit
12. Litiges
13. Abonnement à la box
14. Service client
15. Protection et confidentialité des données
16. Protection à la consommation
Introduction
En passant commande sur notre site internet, l’acheteur s’engage à avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptent pleinement et intégralement. Le présent contrat est régi par le droit français.
1. Application des présentes CGV
Les présentes conditions s’appliquent à la vente en ligne sur le site internet “wineck.fr”, c’est-à-dire le commerce en ligne de boissons alcoolisées et d’accessoires s’y rapportant à des particuliers majeurs (les acheteurs). Elles sont librement à la disposition de l’acheteur sur le site internet. Il suffit de cliquer sur “Conditions Générales de Ventes” pour en prendre connaissance avant d’engager le processus de commande.
2. Produits
Les caractéristiques des produits et leur prix sont à la disposition de l’acheteur sur le site internet. Ils sont présentés de manière à ce que l’acheteur soit en mesure d’en connaître les caractéristiques essentielles ainsi que leurs prix. Les photos ou vidéos pouvant apparaître ne sont pas contractuelles.
3. Disponibilités et rupture de stock
La disponibilité des produits dépend des aléas de notre activité. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits, la société WINECK s’engage à prévenir l’acheteur dans les plus brefs délais. Un remboursement sera alors effectué sur le ou les produits concernés.
Cependant, nous nous autorisons d’expédier le même “vin” (même cuvée) sur un autre millésime lorsque celui proposé (commandé) s’avère être en rupture dans nos stocks et/ou épuisé au domaine.
Dans le cas du caractère rare d’un produit, la société WINECK se réserve le droit de limiter la quantité qu’il est possible de commander par personne.
4. Prix
4.1. Les prix des produits sont exprimés en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais d’expédition ou de livraison pour les produits livrés en France métropolitaine. La société WINECK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont donc facturés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Une facture vous sera transmise avec le colis. Le montant sera aussi exprimé en Euros et fera apparaître la TVA (taux actuel de 20%).
Pour le moment, nous n’expédierons aucune commande hors de France, en Corse ou dans les DOM-TOM.
4.2. Les promotions et rabais ne s’appliquent pas sur les frais de livraison, ils seront calculés sur le prix des produits.
5. Commande
Afin de passer commande, l’acheteur doit se créer un compte personnel et fournir les informations demandées, notamment les données personnelles. En créant un compte, l’acheteur garantit l’exactitude des informations.
En commandant, nous vous rappelons que vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et que vous les acceptez.
Il n’y a pas de quantité minimum imposée pour commander sur notre site internet. Vous avez la possibilité de faire un “panachage”, c’est-à-dire prendre différentes bouteilles en petite quantité, voire même à l’unité.
6. Modalités de règlement
La procédure de paiement par carte bancaire mise en place sur le site internet est sécurisée. Le paiement s’effectue sur le site internet WINECK par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB). Le règlement est aussi possible via PayPal ou SumUp. La totalité de la commande est payable à la société WINECK.
Pour procéder au règlement, il est nécessaire de rentrer votre numéro et date d’expiration de carte bancaire. Ces informations seront aussitôt cryptées afin de garantir la confidentialité des informations fournies.
Il est possible de régler votre commande par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
IBAN : FR76 1027 8010 1300 0204 3270 179
BIC : CMCIFR2A
Titulaire du compte :
WINECK
160 route du Polygone
67100 STRASBOURG
La commande sera expédiée dès la réception de votre virement.
7. Livraison et transfert de propriété
7.1. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison. L’expédition se fera dans les 24 à 48h après réception de la commande. Les colis sont expédiés via Mondial Relay ou Mail Boxes. Nous nous engageons à ce que votre colis vous soit livré dans un délai de 10 jours. Les retards éventuels (sauf cas de force majeure) pourront donner droit à un remboursement de la commande à la demande du client. Les cas considérés comme étant de force majeure sont les suivants : la guerre, les émeutes, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Ces cas déchargent le vendeur de son obligation de livrer.
La marchandise voyage à vos frais, risques et périls. Il est donc essentiel, lors de la réception du colis, de vous assurer immédiatement de l’état des produits reçus et le signaler. Vous disposez d’un délai de 48h pour exprimer d’éventuelles réserves au transporteur en cas d’article manquant ou de casse.
7.2. La société WINECK reste propriétaire des marchandises jusqu’à paiement intégral de la commande. La totalité du règlement vaudra comme transfert de propriétés. Dès la livraison, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Le transfert de possession vaut comme transfert de risques.
7.3. Le tarif des frais de port peut varier selon différents critères : le lieu de livraison, le type de transport, le nombre ou le poids des articles.
8. Compte personnel
L’acheteur a accès à son compte personnel avec un identifiant et un mot de passe, créée par lui-même au moment de la création du compte. Il est essentiel de fournir une adresse mail et une adresse postale valable afin de pouvoir communiquer avec vous. La société WINECK se réserve donc le droit de vérifier la véracité des informations fournies par l’acheteur, si elles paraissent douteuses ou erronées. L’acheteur a la possibilité d’accéder à son historique de commande.
9. Suivi des commandes
Pour connaître l’état de votre commande, vous pouvez suivre votre colis via Mondial Relay ou Mail Boxes.
10. Résolution des contrats
A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.
11. Retour d’un produit
En accord avec l’article L.121-16 du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de retourner, à ses frais, à l’adresse du siège indiqué par la société dans les informations légales dans un délai de 7 jours, dans son emballage d’origine avec la facture, en bon état, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.
En cas de casse ou d’article manquant, veuillez informer le transporteur et le service client de la société WINECK au plus vite. Chaque cas sera étudié individuellement.
12. Litiges
Nous vous invitons à contacter le service client, en cas de difficultés d’acceptation des présentes CGV, pour trouver une solution à l’amiable. Dans le cas échéant, les présentes conditions sont soumises à la législation française. Tout litige survenant dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défenseur ou de l’adresse de livraison.
13. Box
La société WINECK vous propose des box vous permettant de découvrir chaque mois divers vins. La période sera fixée par vous-même au choix entre les différentes propositions. Pour plus d’informations sur ce service, nous vous invitons à vous rendre dans l’onglet prévu à cet effet, appelé “Box”.
14. Service client
Notre service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h pour plus de renseignements.
Téléphone : 06 62 56 00 96
Mail : wineck.lecoinduvin@gmail.com
Adresse : 160 route du Polygone 67100 STRASBOURG
15. Protection et confidentialité des données
Les données que l’acheteur transmet (nom, prénom, adresse, téléphone, etc) au moment de la commande sont uniquement destinées à la société WINECK. Afin de garantir un service optimal, nous serons amenés à enregistrer votre nom, prénom et adresse. Il est possible que vous soyez informé par mail, par téléphone ou courrier postal, de nos offres. Si vous ne souhaitez pas être contacté, il vous suffit de contacter notre service client votre nom, prénom et adresse. Tel que l’énonce la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
La protection de vos données bancaires est également respectée. Les informations bancaires données, lors de l’achat en ligne, ne seront ni stockées ni visibles sur Internet. Il ne sera pas possible d’intercepter vos coordonnées bancaires.
L’inscription des données ne survient qu’en cas d’impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire en rapport avec votre commande, inscrit dans un fichier incident de paiement. Les raisons suivantes pourront aussi faire l’objet d’un traitement spécifique : une déclaration irrégulière ou une anomalie.
En accord avec la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez, à tout de moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant un courrier justifiant votre identité.
16. Protection à la consommation
En accord avec l’article 93 de la loi n°2009-87 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à tous les mineurs de moins de 18 ans est interdite. En remplissant le formulaire de commande, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus le jour de la commande.
De plus, nous rappelons que la consommation de boissons alcoolisées durant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
L’abus d’alcool est dangereux, consommez-le avec modération.